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Loi Hadopi… quand l’état s’en mêle…

Vous en avez peut être entendu parler, le 18 juin dernier, la ministre Christine Albanel rendait public en conseil des ministres son projet de loi HADOPI…

Petit flash back : En 2006 avait été proposé un projet de loi, nommé DADVSI, qui avait fait beaucoup de vagues dans l’opinion publique car il concernait la généralisation des systèmes anti piratage tels que les DRM notamment. Résultat : avec les avancées technologiques et les changements des modes de consommation des produits culturels (musiques, films, etc..) cette loi devenait obsolète.

Juin 2008 : la ministre de la Culture propose sa loi HADOPI qui est censée pallier aux limites de la précédente DADVSI. En quelques mots, cette nouvelle loi HADOPI porte sur le principe de riposte graduée, c’est-à-dire la sanction graduée de l’internaute qui s’adonne aux téléchargements illégaux. En bref, avec la “complicité” des Fournisseurs d’accès Internet, une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet pourra légalement tracer chaque internaute repéré sur des lieux d’échanges P2P, lui envoyer un premier avertissement pour le dissuader de recommencer, puis en cas de récidive des sanctions de plus en plus lourdes, pouvant aller jusqu’à la suspension de l’abonnement Internet !

J’émets plusieurs réserves vis-à-vis de ce projet de loi :

• La CNIL penche sur le caractère personnel de l’adresse IP. Cette loi serait donc une “intrusion” (parmi bien d’autres) dans la vie privée des gens…
• La riposte graduée allant jusqu’à la suspension de l’abonnement Internet, ma question est : qu’en est-il pour une famille qui utilise Internet dans son quotidien (télétravail, courses, banque en ligne, e-mails, recherche d’emplois, recherches scolaires, etc…) et qui en plus est dégroupée et possède un abonnement Triple Play (Internet + téléphone + TV + …). A-t-on le droit de couper “l’eau courante” à une famille parce que l’un de ces membres a voulu se procurer le dernier album de Britney Spears grâce à des logiciels librement et légalement téléchargeables (eux) sur le net ? Quel paradoxe…
• Cette loi ne pouvant me semble-t-il concerner que les réseaux de P2P, on se rend compte que les internautes ont quand même changer leurs modes de consommation de la musique par exemple en l’écoutant sur des blogs, des web radios ou encore des sites de musique communautaires comme Deezer ou LastFM… donc est-ce que l’état n’est pas une fois de plus en retard face aux avancées technologiques et aux modes de consommation de la culture sur Internet ?

Ces quelques réflexions sont purement personnelles… et vous, vous en pensez quoi ?

Au delà de ces réflexions, je pense qu’une fois de plus sur ces problèmes de téléchargements illégaux, la sensibilisation est plus que jamais importante. Je pense notamment au travail que fait Christelle Membrey avec ses élèves : on ne nait pas internaute, on le devient… et aux ateliers de sensibilisation dans les EPN.

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